Lettre ouverte à l'attention des managers et labels de groupes de musique

Il y a environ 2 mois, j'ai découvert qu'un groupe de musique utilisait les 55 photos d'un reportage réalisé lors d'un de leur concert sans mon accord, alors que le manager m'avait garantie qu'aucune utilisation ne serait faite sans mon aval. Frustré de cette découverte, je communiquais alors à ce dernier une note d'auteur majorée avec mise en demeure de règlement sous 60 jours (procédure recommandée par l'Union des Photographes Professionnels à titre d'arrangement à l'amiable avant un éventuel recours en justice pour délit de contrefaçon).
En réponse, le manager ayant laissé place à un juriste du label, on me reprocha d'avoir une utilisation commerciale des photographies, car proposant la réalisation et la vente de tirages originaux sur mon site, action relevant pourtant de la liberté d'expression notamment artistique.

Dans les jours qui ont suivis, j'ai reçu énormément de demandes de managers de gros groupes, m'imposant le retrait de mes photographies sous prétexte d'une utilisation commerciale de celles-ci. Il m'est alors apparue clairement qu'une vendetta avait été orchestré dans le milieu afin de me faire tomber et me griller auprès des labels et organisateurs d'événements…

Toujours dans l'esprit de défendre les droits des photographes, la liberté d'expression artistique, et surtout le droit à ne pas subir de pressions quand nous venons réclamer un règlement légitime pour l'utilisation du fruit de notre travail, voici sous forme de lettre ouverte, mon droit de réponse… mar. 26 avril 2011 18:07:53 CEST

Bonjour,

Suite à une étude plus approfondie des demandes qui m'ont été adressés quand au retrait de photographies de concert sur mon site, il apparaît donc clairement que ces demandes font arbitrairement obstacle à la liberté d'expression artistique, laquelle relève de la liberté de recevoir ou communiquer des idées, ainsi que la liberté d'informer et d'être informé, protégés par :

L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."
Le premier alinéa de l'article 10 de la "Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales" (C.E.D.H.) : "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations."

Étant entendu que la diffusion des photographies de concerts sur mon site servent à l'information légitime du public d'un événement d'actualité au même titre qu'un quotidien régional, une revue musicale, un fanzine ou un webzine, (sans compter que ça joue sur la promotion indirecte des artistes eux-même), qu'elle reflètent de ma vision personnelle, artistique et originale, que ces images ont toujours été réalisés avec autorisation d'une personne représentant les artistes ou des artistes eux-même et avec l'aval du propriétaire des lieux, que je me suis toujours présenté comme photographe free-lance (donc professionnel) et que ces images respectent la dignité humaine, j'ai donc décidé de remettre en ligne sur mon site les photographies qu'on m'avait forcé de retirer, demande auquel j'ai précédemment accédé afin de prendre le temps d'étudier la question.

C'est donc à ce titre, et en vertu du Code la Propriété Intellectuelle, et plus particulièrement des articles L121-2, L122-1 et L131-4, que je me réserve le droit de réaliser des tirages originaux de mes œuvres photographiques, de les exposer et de les vendre, ainsi que de décider qui pourra les utiliser, de définir la porté de chaque diffusion et de demander une contrepartie financière juste, et donc proportionnelle aux revenus générés, ou sur la base des Barème UPP, références tarifaires calculés pour l'équité d'une profession et utilisés par les agences et les tribunaux en cas de conflits.
C'est aussi en vertu de l'article L335-3 du CPI, qui définit de Délit de Contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, que je me réserve la possibilité de proposer une note majorée en fonction du niveau de violation de mes droits moraux et/ou patrimoniaux (voir conditions) avec mise en demeure de règlement sous 60 jours, à titre d'arrangement à l'amiable alternatif à tout recours en justice.

Aussi, veuillez noter :

qu'à partir du moment où un cliché est réputé créé (grosso-modo quand on appuie sur le déclencheur), il est protégé en droit français par le Code de la Propriété Intellectuelle, et donc la confiscation ou la destruction d'un original est interdite sans qu'il en soit librement approuvé par son auteur ou imposé par une autorité judiciaire.
toujours en vertu de la liberté d'expression, personne ne peux interdire qui que ce soit de réaliser des photographies (sauf dans le cas du secret défense) : c'est seulement la diffusion de ces dernières qui est règlementée.
que la mention obligatoire du nom de l'auteur d'une photographie n'est pas un acte publicitaire à mettre en avant dans la négociation du montant des droits d'auteurs, mais un respect et une loi, dont l'oublie ou le remplacement en connaissance de cause par une mention DR est illégal.
qu'un Tirage Original, clairement défini par la législation fiscale, est un tirage réalisés de la main ou sous le contrôle de l'auteur de la photographie, qui rentre dans une limitation de 30 exemplaires maximum, tout format et tout support confondus, numérotés, signés et transmis avec un certificat d'authenticité justifiant au tirage la qualité d'Œuvre d'Art. Il ne s'agit donc pas d'une production de masse automatisée, dans le but d'être distribué à grande échelle, et ne pouvant donc pas être considéré comme une utilisation commerciale des photographies.
que si une société veux utiliser une ou plusieurs de mes photographies pour n'importe quelle diffusion ou reproduction, je négocierai les conditions, indépendamment des droits d'utilisation de l'image des personnes représentés que je ne fournis pas (il appartient au diffuseur de s'assurer d'avoir ces droits). Il en va de même pour n'importe quelle photographie que j'aurai réalisé, sortant du cadre de diffusion initialement définis lors d'un travail de commande.
qu'un concert, bien que se déroulant dans un espace privé mis à la disposition du public, ne relève pas de la vie privée des musiciens à partir du moment où ils montent sur scène pour faire leur show, surtout si cet événement n'est pas restreint d'accès aux seules personnes proches des artistes ou nominativement invités.
qu'afin de justifier de la violation par un diffuseur de la dignité humaine de personnes représentés hors de leur vie privée, les victimes doivent apporter la preuve de la faute, du dommage et du lien de causalité entre les deux, sans quoi la demande sera considérée comme une opposition arbitraire de la liberté d'expression, comme l'a stipulé la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un arrêté du 9 mai 2007.
que oui, vous avez un droit à la copie privée des photographies, c'est pour cela que j'ai toujours répondu favorablement quand on me demandais de transmettre une copie du reportage pour les archives du groupe, mais le profil myspace, facebook ou le blog du groupe ou d'un de ses membres ne relève pas de la copie privée, et que la diffusion (la mise à disposition du public) doit-être soumis à l'aval du photographe.

Maintenant, et de manière plus personnel, je regrette que certaines grosses compagnies censés représenter la Culture et des Artistes, tentent de plus en plus de contrôler l'image de leurs poules aux œufs d'or, au mépris justement de la liberté d'expression d'autrui, en imposant des restrictions de plus en plus proche de la censure, et en ayant recours à certaines pratiques pour soutirer des images gratuitement dans le but de communiquer sur leurs produits…
Ça commence par une limitation des 3 premiers morceaux, qui bien que permettant l'information, ne laisse pas la liberté aux photographes de communiquer sur les moments de leur choix…
Ça continue avec une interdiction aux free-lances d'accéder aux salles et festivals pour réalisés des reportages, sans considération de qualité pour leur travail, et préférer les médias, aussi petits soient-ils (parce que vraiment, y a parfois des webzines qui écrivent que de la merde, font des photos de merdes et sont lus par une poignée de potes, et qui pourtant se voient accrédités sur des événements où des photographes de qualité se voient désormais refuser l'accès)…
Et il arrive même de plus en plus, que certains imposent des contrats aux photographes, où toute photographie doit être validée et où chaque diffusion doit être approuvée ! Si ça c'est pas de la censure purement et simplement, alors c'est quoi…?

Méfiez-vous, car comme le mouvement de contestation éponyme "Votre image, c'est nous" tentait de vous avertir, à force de cracher sur les photographes, de piller leur travail sur leur propre site à grand coup de mépris, de les faire plier devant des exigences rocambolesques, il n'y aura un jour plus personnes pour vous fournir des images de qualité…
Vous travaillez tous les jours avec les droits d'auteurs, vous avez des juristes qui connaissent la loi, vous êtes les premiers à vous défendre quand quelqu'un télécharge ou diffuse les musiques de vos poulains, vous avez même des structures qui vous aident dans cette lute, respectivement l'Hadopi et la Sacem…
Alors arrêtez de vous foutre de nos gueules, nous avons des droits nous aussi, et même si nous n'avons pas la force et les avocats d'une grosse société, nous avons encore la solidarité entre photographes, celle qui, même si j'ai décidé de ne plus couvrir de concerts pour les raisons évoqués ci-dessus, continuera à me pousser à me battre pour le respect de la profession au côté de mes confrères, avec mon utopie, ma grande gueule, mon caractère bien trempé et parfois des actes pas forcément bien calculés…

Heureusement, et pour tempérer mes propos, il existent encore beaucoup d'artistes qui respectent notre travail et que nous pouvons respecter à notre tour, avec qui nous pouvons arriver à des arrangements financiers pour l'utilisation des photos parce qu'ils nous donnent envie de les aider et que nous avons conscience qu'il nous faut travailler main dans la main, pas les uns contre les autres…
Je connais beaucoup de petits groupes, ils sont autoproduits, font un travail souvent largement plus qualitatif que ceux qui ont signés chez les gros labels et pourtant ils tournent suffisamment pour que leur art leur permettent de vivre correctement (correctement ça veux quand même beaucoup dire chichement). Et bien entendu, j'achète leur CD car c'est pour moi la première forme de soutiens envers un artiste auteur-interprète, au même titre que l'achat d'un tirage original est la première forme de soutiens envers un artiste auteur-photographe…

Je ne cite ici aucun nom, ni de manière positive, ni de manière négative, clairement afin d'éviter la diffamation direct ou par élimination… c'est un coup de gueule global et une réponse au défilé de managers et juristes qui ont envahies ma boite email le mois dernier, clairement avertis qu'il y avait un homme à abattre par des personnes qui n'ont pas acceptés se voir réprimander pour une faute commise… Comme je le dit souvent "Ton boulanger, il te le file gratis le pain ? non ? Et tu le fais autant chier que moi pour qu'il casse ses prix ? non ? Bah alors…"

À bon entendeur…

Clovis Gauzy

Blog d'Auteur Photographe

Lettre ouverte à l'attention des managers et labels de groupes de musique