Utilisation de photo, comment ça marche ?
Voici une fiche pratique pour vous aider à y voir plus clair et éviter que tout ne dérape…
L'autorisation de l'auteur
Avant toute utilisation, à part dans un cadre strictement privé, vous devez contacter l'auteur pour qu'il vous autorise, par écrit, à reproduire ou diffuser la photograhie, dans quelles limites et à quelles conditions.
Si vous ne connaissez pas l'auteur de la photo, et que vous n'arrivez pas à le retrouver, vous ne pouvez pas utiliser la photo, puis qu'il vous faut obligatoirement son accord (seul la presse peux se prévaloir de cette autorisation en utilisant la mention DR, s'engageant à reverser les droits et publier un erratum quand l'auteur viendrai à se manifester).
La Paternité de l'OEuvre
Pour toute diffusion, reproduction, etc… vous devez indiquer le nom de l'auteur de la photographie de manière à ce qu'il soit parfaitement identifiable (pas de mentions hasardeuses, pas d'initiales).
Pour des médias en ligne, il vous sera souvent demandé de faire un lien vers son site, portfolio ou autre.
Je détails quelques méthodes pour retrouver l'auteur d'une photographie et comment est fait un crédit photo, dans un article plus récent.
L'intégrité de l'OEuvre
Une photographie est une œuvre à part entière, toute modification, incluant recadrage, changement dans les couleurs, montage, etc… devra être explicitement validée par son auteur.
Propriété des photographies
L'auteur d'une photo ne vous vend pas la propriété d'une photographie, il en est le seul propriétaire. Il se contente de vous autoriser une exploitation dans un cadre précis. Vous ne pouvez donc pas vendre, louer, transmettre ou céder gratuitement la photographie à un tiers. Si une de vos connaissance veux utiliser à son tour une photographie, vous pourrez lui fournir les coordonnés du photographe qui négociera lui-même les conditions de l'utilisation.
Droit à l'image
Dans un but légitime d'information, il ne vous ai pas nécessaire de demander la permission des personnes représentées pour pouvoir utiliser la photo, et ce seulement si vous ne portez pas atteinte à leur l'intégrité morale ou physique et que la photographie ai un lien avec l'article. Vous engagez votre seule responsabilité (et celle de votre rédaction) quand aux contenus associés à la photographie.
Par contre, si vous voulez associer la photographie à une marque ou société, vous devez obligatoirement obtenir l'accord des personnes représentées. Sauf cas exceptionnels, le photographe ne fournit pas les droits d'utilisations dans sa cession de droits d'exploitation. Éventuellement, il pourra vous communiquer les coordonnées du modèle s'il les a en sa possession. Il vous faut donc impérativement négocier les conditions de l'exploitation directement avec les personnes visibles et reconnaissables sur le cliché avant de procéder à son exploitation.
Encore une fois, si vous n'avez pas retrouvé ou reçu l'autorisation de ces personnes, vous ne pouvez utiliser la photo pour toute utilisation commerciale ou publicitaire.
Mode de rémunération
Dans le cas d'un journal ou d'une agence de presse, le réglement se fait à la pige (contrat salarial ponctuel).
Pour tout autre diffuseur, le réglement se fait en droits d'auteurs, auquel s'ajoute le "1% diffuseur". Le diffuseur devra aussi se faire connaître de l'AGESSA s'il ne possède pas de numéros d'identification.
Les Réseaux sociaux
Les réseaux sociaux ne rentrent pas dans le cadre de la vie privée, il vous est donc aussi nécessaire de négocier les conditions de reprodution avec l'auteur de la photographie.
Sanctions
Une reproduction sans l'accord de l'auteur de la photographie est constitutive de délit de contrefaçon, punis de 3 ans d'emprisonnement et 30000€ d'amende, auxquels pourront s'ajouter des dommages et intérêts. Alternativement, le photographe pourra proposer un arrangement à l'amiable en présentant une facture majoré, par l'intermédiaire de son avocat, avec mise en demeure de règlement avant procédure pour délit de contrefaçon.
Toute autre manquement aux conditions énoncés dans cet article peut entrainer une procédure de dédomagement de la part du photographe ou des ayants droits, car il ne s'agit ici ni plus ni moins qu'un résumé de la législation, soyez donc très prudents, et respectez les règles du jeu !
Relecture Pierre Nizet